Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Structures économiques face aux risques de blanchiment

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-8

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAUTAREL, rapporteur

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. REYNAUD, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-5

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. REYNAUD, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Adopté

TITRE III : Obligation pour les sociétés commerciales de déclarer auprès de l'administration fiscale l'ensemble des comptes bancaires qu'elles détiennent à l'étranger

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-9

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SAUTAREL, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-10

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SAUTAREL, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-11

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAUTAREL, rapporteur

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-12

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SAUTAREL, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-6

Alinéa :

Auteur : M. REYNAUD, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SÉNÉ

Sort : Rejeté
Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. REYNAUD, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-1

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté

Le texte est adopté par la commission

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