En commission
Projet de loi
:
Financement de la sécurité sociale pour 2024
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 1 décembre 2023 00h00 - Ouverture de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales