En commission

Proposition de loi  :  Utilisation des titres-restaurant

Examen du rapport et établissement du texte

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires sociales

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Proposition de résolution  :  Compléter l'intitulé de la commission de la culture

Examen du rapport et établissement du texte

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois

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Proposition de loi constitutionnelle  :  Souveraineté de la France

Examen du rapport et établissement du texte

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois

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Proposition de loi  :  Droits de l'enfant

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois

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