Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi constitutionnelle : Souveraineté de la France

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-8

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-5

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BONNECARRÈRE (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-6

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BONNECARRÈRE (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° COM-9

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-10

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-11

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-12

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-13

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BONNECARRÈRE (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° COM-14

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-3

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BONNECARRÈRE (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° COM-7

Alinéa :

Auteur : M. BONNECARRÈRE (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° COM-15

Alinéa :

Auteur : M. FRASSA, rapporteur

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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