En commission

Proposition de loi  :  Architectes des Bâtiments de France

Examen du rapport et établissement du texte

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission de la culture

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Proposition de loi  :  Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales

Examen du rapport pour avis

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires sociales
  • Pour avis : commission des lois

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Proposition de loi  :  Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

Examen du rapport et établissement du texte

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois

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Proposition de loi  :  Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement

Examen du rapport et établissement du texte

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois

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Proposition de loi  :  Droit de vote par correspondance des personnes détenues

Examen du rapport et établissement du texte

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois

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Proposition de loi  :  Exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques

Examen du rapport et établissement du texte

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois

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