Commission des affaires économiques
Examen des amendements de séance
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1ère lecture
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
31 mars 2025 12h00
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Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
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Commission des lois
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En commission
Proposition de loi
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Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements