En commission

Proposition de loi  :  Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

Examen du rapport et établissement du texte

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires économiques

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Proposition de loi  :  Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Examen du rapport et établissement du texte

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires économiques

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Proposition de loi  :  Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés

Examen du rapport et établissement du texte

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires économiques

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Proposition de loi  :  Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Examen du rapport et établissement du texte

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois

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Proposition de loi  :  Gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Examen du rapport et établissement du texte

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois

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