En séance

Proposition de loi Homicide routier

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 443 , 442 )

AMENDEMENT

présenté par

M. SZPINER

au nom de la commission des lois

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

I. -  Alinéa 26

Rédiger ainsi cet alinéa :

b) L'article 222-19-1 est abrogé.

II. - Alinéa 34 

Remplacer la référence :

222-19

par la référence :

222-20

III. - Alinéa 35

Remplacer la référence :

222-19

par la référence : 

222-20-1

IV. - Alinéas 79 et 103

Supprimer les mots : 

ou pour la contravention mentionnée au même article L. 413-1

Objet

Amendement de coordination