Proposition de loi : Homicide routier
1ère lecture
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M. Éric DUPOND-MORETTI
garde des sceaux, ministre de la justice -
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Total :
1 h 0
Ont demandé à prendre la parole :
- 1. M. Francis SZPINER ^ rapporteur de la commission des lois
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté