Homicide routier

Dossier législatif

Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1751 de Mme Anne BRUGNERA, MM. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER, Hervé SAULIGNAC, Christophe BLANCHET, Bruno STUDER, Mme Béatrice PIRON, MM. Nicolas TURQUOIS et Philippe PRADAL, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 octobre 2023

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2104 de Mme Anne BRUGNERA et M. Éric PAUGET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 janvier 2024
      • Texte de la commission n° 2104 déposé le 23 janvier 2024

    2. Séance publique

      • Texte n° 234 adopté par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2024

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 308 (2023-2024) transmis au Sénat le 31 janvier 2024

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2417 transmis à l'Assemblée nationale le 28 mars 2024
      • Texte n° 157 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2024

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