Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Aide publique au développement

1ère lecture

Mme Marie LEBEC

ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
M. Christian CAMBON

rapporteur de la commission des affaires étrangères

10'
1. M. Olivier CADIC

(UC)

8'
2. M. Akli MELLOULI

(GEST)

5'
3. Mme Michelle GRÉAUME

(CRCE-K)

5'
4. M. Raphaël DAUBET

(RDSE)

5'
5. Mme Marie-Claude LERMYTTE

(Les Indépendants)

5'
6. M. Rachid TEMAL

(SER)

9'
7. M. Jean-Luc RUELLE

(Les Républicains)

8'
8. Mme Nicole DURANTON

(RDPI)

7'
__
Total :

52'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° 1

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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