Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété

1ère lecture

M. Jean-Jacques PANUNZI

auteur de la proposition de loi

10'
M. André REICHARDT

rapporteur de la commission des lois

10'
Mme Sabrina AGRESTI-ROUBACHE

secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté
1. M. Gilbert FAVREAU

(Les Républicains)

5'
2. M. Pierre Jean ROCHETTE

(Les Indépendants)

5'
3. M. Paul Toussaint PARIGI

(UC)

8'
4. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

5'
5. Mme Cécile CUKIERMAN

(CRCE-K)

5'
6. M. Michel MASSET

(RDSE)

5'
7. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(RDPI)

7'
8. M. Pierre-Alain ROIRON

(SER)

9'
9. M. Marc LAMÉNIE

(Les Républicains)

4'
__
Total :

53'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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