- L'ESSENTIEL
- I. UNE SPÉCIFICITÉ CORSE : UN
DÉSORDRE FONCIER PRÉJUDICIABLE AU DÉVELOPPEMENT DE
L'ÎLE
- II. DES TRAVAUX DE TITREMENT ENCORE INACHEVÉS
MALGRÉ LE BILAN ENCOURAGEANT DE
LA LOI N° 2017-285 DU 6 MARS 2017
- III. UNE PROROGATION DE DIX ANS DE LA LOI N°
2017-285 DU 6 MARS 2017, SOUTENUE PAR LA COMMISSION AFIN DE POURSUIVRE LE
MOUVEMENT DE TITREMENT DU FONCIER CORSE
- I. UNE SPÉCIFICITÉ CORSE : UN
DÉSORDRE FONCIER PRÉJUDICIABLE AU DÉVELOPPEMENT DE
L'ÎLE
- EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU
SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS
ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Rapports législatifs
Rapport n° 494 (2023-2024), déposé le