Proposition de loi Ingérences étrangères en France
Direction de la Séance
N°1 rect.
21 mai 2024
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 596 , 595 , 593)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Retiré |
présenté par
Mmes Nathalie GOULET et MORIN-DESAILLY
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Après l'alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Organisant des voyages à destination des élus ou des sociaux-professionnels.
Objet
l'amendement se justifie de lui-même
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.