Proposition de loi Ingérences étrangères en France

Direction de la Séance

N°1 rect.

21 mai 2024

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 596 , 595 , 593)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

Mmes Nathalie GOULET et MORIN-DESAILLY


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 19

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Organisant des voyages à destination des élus ou des sociaux-professionnels.

Objet

l'amendement se justifie de lui-même



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.