Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Ingérences étrangères en France

1ère lecture

M. Jean-Noël BARROT

ministre délégué chargé de l'Europe
Mme Agnès CANAYER

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Claude MALHURET

rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

5'

Motion n° 22

Alinéa :

Auteur : Mme Gisèle JOURDA (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
Pour : Mme Gisèle JOURDA

Sort : Rejeté

1. M. Thomas DOSSUS

(GEST)

5'
2. M. Pascal SAVOLDELLI

(CRCE-K)

5'
3. Mme Annick GIRARDIN

(RDSE)

5'
4. Mme Nicole DURANTON

(RDPI)

7'
5. M. Jérôme DURAIN

(SER)

5'
6. M. André REICHARDT

(Les Républicains)

7'
7. M. Christopher SZCZUREK

(NI)

3'
8. Mme Vanina PAOLI-GAGIN

(Les Indépendants)

5'
9. Mme Nathalie GOULET

(UC)

4'
10. Mme Gisèle JOURDA

(SER)

4'
11. Mme Valérie BOYER

(Les Républicains)

6'
12. M. François BONNEAU

(UC)

4'
__
Total :

1 h 0

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Gisèle JOURDA

Amt n° 23 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 5

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 6

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 53

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 24

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° 51

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. FAVREAU

Sort : Non soutenu
Amt n° 27

Alinéa : Al. 25

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 28

Alinéa : Al. 29

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 42 rect. bis

Alinéa : Al. 50

Auteur : M. DAUBET

Sort : Rejeté
Amt n° 43 rect. bis

Alinéa : Al. 54

Auteur : M. DAUBET

Sort : Rejeté
Amt n° 55

Alinéa : Al. 62

Auteur : Mme CANAYER (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 56 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme CANAYER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 10

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Gisèle JOURDA (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 54

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : Mme Gisèle JOURDA (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Gisèle JOURDA

Amt n° 52

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° 50

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 25 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. LEMOYNE

Sort : Adopté
- S/Amt n° 57 rect. ter
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme PRIMAS
  
  Sort : Adopté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : Mme Gisèle JOURDA (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 29

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 44

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 17 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 45

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 30

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 47

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 48

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 46

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 49

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : Mme Gisèle JOURDA (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : Mme Gisèle JOURDA (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Gisèle JOURDA (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Discussion générale

Motions

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Article 1er

Article 1er bis A

Article 1er bis

Articles additionnels après Article 1er bis

Article 2

Articles additionnels après Article 2

Article 3

Article 4

Articles additionnels après Article 4

Article 4 bis

Article 5

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