Proposition de loi Ingérences étrangères en France
Direction de la Séance
N°18
17 mai 2024
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 596 , 595 , 593)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
Mme Gisèle JOURDA, M. DURAIN, Mme de LA GONTRIE, MM. TEMAL et BOURGI, Mme CARLOTTI, M. CHAILLOU, Mme CONWAY-MOURET, M. DARRAS, Mme HARRIBEY, MM. Patrice JOLY et KERROUCHE, Mme LINKENHELD, M. MARIE, Mme NARASSIGUIN, MM. OUIZILLE, ROS, Mickaël VALLET, VAYSSOUZE-FAURE, ROIRON
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 114-3 du code du service national, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils sont également sensibilisés aux risques d’ingérences étrangères dans le traitement de l’information, dans les médias et sur les plateformes numériques. »
Objet
Cet amendement a pour objet de compléter l'enseignement dispensé lors de la journée défense et citoyenneté, à laquelle tous les Français recensés sont tenus de participer, par une sensibilisation aux risques d'ingérences étrangères dans le traitement de l'information, dans les médias et sur les plateformes numériques.