En séance

Proposition de loi Ingérences étrangères en France

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 596 , 595 , 593)

AMENDEMENT

présenté par

Mme Gisèle JOURDA, M. DURAIN, Mme de LA GONTRIE, MM. TEMAL et BOURGI, Mme CARLOTTI, M. CHAILLOU, Mme CONWAY-MOURET, M. DARRAS, Mme HARRIBEY, MM. Patrice JOLY et KERROUCHE, Mme LINKENHELD, M. MARIE, Mme NARASSIGUIN, MM. OUIZILLE, ROS, Mickaël VALLET, VAYSSOUZE-FAURE, ROIRON

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4

Après l'article 4

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le septième alinéa de l'article L. 312-15 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 

« L'enseignement moral et civique doit également avoir pour objectif de sensibiliser les élèves aux risques d'ingérences étrangères dans le traitement de l'information dans les médias et sur les plateformes numériques, afin de prévenir les manipulations de l'information dont ils peuvent faire l'objet. »

Objet

Il est indispensable de sensibiliser les élèves aux risques d'ingérences étrangères dans les médias et sur les réseaux sociaux. Cet enseignement permettra de prévenir les manipulations de l’information également permises par l’utilisation malveillante de l’intelligence artificielle dont ils peuvent faire l"objet, de prévenir la vulnérabilité des plus jeunes et de renforcer la résilience face à la désinformation en ligne.

Cet amendement s'inspire du modèle finlandais, qui arrive en tête des États qui ont la plus forte confiance de leurs citoyens envers leurs élus et leurs médias, selon le rapport de l'OCDE « Renforcer la transparence et l'intégrité des activités d'influence étrangère en France » publié le 22 avril 2024.