En séance

Projet de loi Simplification de la vie économique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 635 , 634 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. GONTARD et DOSSUS, Mme PONCET MONGE, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC et FERNIQUE, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE 17

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Alinéas 10 à 13

Supprimer ces alinéas. 

Objet

Cet amendement vise à supprimer la modification du texte adoptée en commission, qui autorise, à titre expérimental et de manière temporaire, l’installation d’antennes relais sur des zones littorales, en discontinuité des espaces urbanisés. Les zones en question étant très peu peuplées, leur couverture mobile n’apparaît en effet pas comme une priorité. En outre, et malgré le fait que la construction d’antennes relais dans ces secteurs nécessite un avis conforme des commissions départementales de la nature, des paysages et des sites, ces pylônes dégraderont inéluctablement des paysages littoraux jusqu’alors largement préservés. Enfin, si ces antennes sont certes autorisées à titre expérimental, il est en réalité très peu probable qu’elles viennent à être démontées à l’avenir.

Ainsi, cet amendement vise à préserver la beauté paysagère et la non-artificialisation de littoraux non-urbanisés, en empêchant d’y construire des antennes relais dont l’utilité n’apparaît pas flagrante.