En séance

Projet de loi Simplification de la vie économique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 635 , 634 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. MASSET, BILHAC, CABANEL et GUIOL et Mme PANTEL

INTITULÉ DU PROJET DE LOI

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Rédiger ainsi l'intitulé :

Projet de loi portant diverses mesures dans le domaine économique

Objet

Cet amendement propose de faire mieux coïncider l'intitulé du présent projet de loi avec son véritable contenu qui consiste, en l'occurrence, en une série de mesures diverses d'ordre économique. Si elles ne sont pas nécessairement infondées, il n'est pas pour autant certain qu'elles aillent dans le sens d'une réelle simplification, de l'avis même des acteurs concernés. Voici donc l'objet de cet amendement au texte désormais issu des travaux du Sénat.