Projet de loi Simplification de la vie économique
Direction de la Séance
N°611
3 juin 2024
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 635 , 634 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. BLEUNVEN
au nom de la CS Simplification
ARTICLE 20
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Alinéa 4
Remplacer les mots :
2023/2413 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2018/2001, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil
par les mots :
(UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955
Objet
Correction d’une erreur de référence : la directive « efficacité énergétique » est venue préciser la notion d’efficacité énergétique présente dans la directive « Red III ».