En séance

Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 643 , 642 , 644)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GONTARD et JADOT, Mme GUHL, MM. SALMON, BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS et FERNIQUE, Mme de MARCO, M. MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE 9

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Alinéa 2

Remplacer les mots :

tendre, à l’horizon 2030, vers 

par les mots :

parvenir, à partir de 2025, à

Objet

Le présent amendement a pour objectif d'accélérer la réalisation des objectifs annuels de rénovations (et notamment de rénovations globales) pour atteindre les seuils de 900 000 rénovations (dont 200 000 rénovations globales) dès 2025. Il ne s'agit ni plus, ni moins, que de traduire, dans les objectifs de notre politique énergétique, les engagements du Gouvernement. Le ministre de la Transition écologique avait fixé pour objectif la réalisation de 200 000 rénovations globales en 2024, avant de repousser cet objectif à 2025.

Il convient de cesser de reculer pour mieux sauter. La loi de transition énergétique de 2015 a fixé un objectif de rénovation de l'intégralité du parc immobilier pour atteindre les normes "bâtiment basse consommation" (BBC) d'ici 2050. Cela revient a opérer une rénovation globale de 95 % des 37 millions de logements français d'ici 2050. Pour atteindre cet objectif, il conviendrait de rénover globalement plus de 1,4 millions de logements par an entre 2025 et 2050.

Les objectifs de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) sont aussi plus ambitieux, puisqu'ils prévoient la réalisation de 370 000 rénovations performantes (BBC) à partir de 2027 et 700 000 d'ici 2030. Atteindre le seuil "bâtiment basse consommation" ne nécessite pas nécessairement une rénovation globale, mais une rénovtion monogeste, notamment quand elle ne touche que le mode de chauffage, suffit rarement...

Si les auteurs de cet amendement ont bien conscience que les pouvoirs publics ne disposent pas de baguette magique pour effectuer cette colossale montée en gamme, ils leurs semblent néanmoins qu'un objectif de 200 000 rénovations globales à horizon 2030 n'est pas suffisamment ambitieux. C'est pourquoi, sans proposer des objectifs irréalisables, ils proposent d'inscrire dans les objectifs de la loi les ambition affichées par le Gouvernement. Cela semble être un minimum.