Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

1ère lecture

M. Daniel GREMILLET

auteur de la proposition de loi

10'
M. Alain CADEC

rapporteur de la commission des affaires économiques

5'
M. Patrick CHAUVET

rapporteur de la commission des affaires économiques

5'
M. Didier MANDELLI

rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

5'
Mme Olga GIVERNET

ministre déléguée chargée de l'énergie
1. M. Pierre MÉDEVIELLE

(Les Indépendants)

5'
2. M. Stéphane PIEDNOIR

(Les Républicains)

5'
3. Mme Nadège HAVET

(RDPI)

7'
4. M. Henri CABANEL

(RDSE)

5'
5. Mme Anne-Catherine LOISIER

(UC)

4'
6. M. Fabien GAY

(CRCE-K)

5'
7. M. Yannick JADOT

(GEST)

5'
8. M. Jean-Jacques MICHAU

(SER)

5'
9. M. Christopher SZCZUREK

(NI)

3'
10. Mme Martine BERTHET

(Les Républicains)

4'
11. M. Stéphane DEMILLY

(UC)

4'
12. M. Gilbert-Luc DEVINAZ

(SER)

4'
13. Mme Sylviane NOËL

(Les Républicains)

4'
__
Total :

1 h 0

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 77

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 130

Alinéa :

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 40

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DEVINAZ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 34 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 30

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 118 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BUIS

Sort : Adopté
Amt n° 78

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 131

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 45

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DEVINAZ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 69 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Adopté
Amt n° 98 rect. quater

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Non soutenu
Amt n° 106 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 31

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 79

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Dominique ESTROSI SASSONE président de la commission des affaires économiques

Amt n° 80

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 179

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CADEC (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 119 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BUIS

Sort : Rejeté
Amt n° 180

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CADEC (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 47

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 133

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 143 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 134

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 144 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 145 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 128 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. BUIS

Sort : Rejeté
Amt n° 165

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. CADEC (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 146 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 81

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 115

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° 181

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CADEC (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 9 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Amt n° 99 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Non soutenu
Amt n° 182

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CADEC (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 39

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 100 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° 166 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BUIS

Sort : Retiré
Amt n° 120 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. BUIS

Sort : Adopté
Amt n° 158

Alinéa : Al. 9

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 46

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. DEVINAZ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 32

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 167 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BUIS

Sort : Retiré
Amt n° 148

Alinéa : Al. 11

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 82

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 52

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 21 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Amt n° 121 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BUIS

Sort : Adopté
Amt n° 149

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 22 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Amt n° 122 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BUIS

Sort : Adopté
Amt n° 150 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 56

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 168 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. BUIS

Sort : Rejeté
Amt n° 55

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 151 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 53

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 153 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 54

Alinéa :

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 74

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° 101 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Non soutenu
Amt n° 43 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. DEVINAZ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 152 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 187
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : M. FAGNEN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 63 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. FAGNEN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 41

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. DEVINAZ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 171 rect. bis

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Rejeté
Amt n° 42 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. DEVINAZ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 20 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 169 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BUIS

Sort : Retiré
Amt n° 44

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. DEVINAZ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. FARGEOT

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Fabien GAY

Amt n° 172

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CADEC (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 59

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme BELRHITI

Sort : Adopté
Amt n° 83

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BONNEAU

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° 61

Alinéa :

Auteur : Mme BELRHITI

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 109

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 36

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CARDON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 110

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 37

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CONCONNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 84

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Adopté
Amt n° 23 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. KERN

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 85

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 173

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CADEC (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 72 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° 102 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Non soutenu
Amt n° 107 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 184

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CADEC (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 7

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MANDELLI (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 86

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 170 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BUIS

Sort : Non soutenu
Amt n° 140 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Retiré
Amt n° 49

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 73 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° 103 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré
Amt n° 108

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 87

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 88

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 51 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 35

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 89

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 135

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 154

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 50

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 159 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Retiré
Amt n° 90

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 91

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 174

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CADEC (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 11 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET (groupe Union Centriste)

Sort : Rejeté
Amt n° 14 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE (groupe Union Centriste)

Sort : Rejeté
Amt n° 10 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 12 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET (groupe Union Centriste)

Sort : Rejeté
Amt n° 13 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 92

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 136

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 64 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 155 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 185

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. CADEC (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 62 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 175

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CADEC (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CABANEL

Sort : Rejeté
Amt n° 94

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 137

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 126 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BUIS

Sort : Rejeté
Amt n° 156

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 176

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CADEC (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 116

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° 27 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Adopté
Amt n° 113 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Adopté
Amt n° 112 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Rejeté
Amt n° 114 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 186

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CADEC (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 157 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 33

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 139

Alinéa :

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 177

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CADEC (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 141

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 117

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° 178

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. CADEC (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 57 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 60

Alinéa :

Auteur : Mme BELRHITI

Sort : Adopté
Amt n° 183

Alinéa :

Auteur : M. CADEC (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 188

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Proposition de loi : Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Discussion générale

TITRE Ier : Actualiser la programmation énergétique nationale

Chapitre Ier : Fixer une programmation énergétique ambitieuse

Articles additionnels avant Article 1er

Article 1er

Articles additionnels après Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article additionnel après Article 5

Article 6

Article 7

Article additionnel après Article 7

Article 8

Article additionnel après Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Articles additionnels après Article 11

Chapitre II : Adapter la programmation énergétique à l'évolution technologique

Article 12

Article 13

Article additionnel après Article 13

TITRE II : Poursuivre une simplification idoine des normes applicables aux projets d'énergie et d'hydrogène, nucléaires comme renouvelables

Chapitre Ier : Simplifier les normes applicables aux projets d'énergie nucléaire

Article 14

Article 15

Articles additionnels après Article 15

Article 16

Article additionnel après Article 16

Chapitre II : Accroître la participation des collectivités territoriales à la transition énergétique

Article 17

Article 17 bis

Article 18

Article additionnel après Article 18

Chapitre III : Simplifier les normes applicables aux projets d'énergies renouvelables

Article 19

Article 20

Article 21

Article 22

Articles additionnels après Article 22

Chapitre IV : Accroître la protection des consommateurs dans la transition énergétique

Article 23

Article additionnel après Article 23

Article 24

TITRE III : Dispositions diverses

Article 25 A

Articles additionnels après Article 25 A

Article 25

Vote sur l'ensemble