Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Direction de la Séance
N°115
6 juin 2024
(1ère lecture)
(n° 643 , 642 , 644)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. GREMILLET
ARTICLE 4
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
et d’accompagner l’électrification des usages
par les mots :
, d’accompagner l’électrification des usages, d’adapter ces réseaux aux effets du changement climatique et de garantir leur cybersécurité
Objet
Le présent amendement a pour objet d'intégrer les enjeux de résilience au changement climatique et de cyberrésilience dans l'adaptation nécessaire des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité, prévue par l’article 3 de la proposition de loi.
Ce faisant, l'amendement complète le cadre déjà appliqué par le Sénat aux réacteurs électronucléaires, à l'occasion de la loi "Nouveau Nucléaire", du 22 juin 2023, dont l'article 21 a prévu l'intégration de la résilience au changement climatique dans la démonstration de sûreté (article L. 593-7 du code de l'environnement) et celle de la cyberrésilience dans la protection contre les actes de malveillance (articles L. 1333-3 du code de la défense).