En séance

Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 643 , 642 , 644)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BUIS, BUVAL, FOUASSIN et PATRIAT, Mmes HAVET et PHINERA-HORTH, MM. OMAR OILI et BITZ, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, MM. HAYE, IACOVELLI, KULIMOETOKE, LEMOYNE et LÉVRIER, Mme NADILLE, MM. PATIENT, RAMBAUD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et M. THÉOPHILE

ARTICLE 3

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Alinéa 3

Après les mots :

de l’article L. 811-1,

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

notamment en matière de fermeture du cycle du combustible et de couplage entre la production d’énergie nucléaire et celle d’hydrogène bas-carbone ; »

Objet

Cet article vise à introduire dans le code de l'environnement la poursuite des efforts de R&D et d'innovation dans le secteur nucléaire, en mentionnant explicitement les réacteurs de technologie EPR, les petits réacteurs modulaires, le projet international ITER, le projet Cigéo, ainsi que des objectifs plus généraux, à savoir la fermeture du cycle du combustible nucléaire et le couplage entre la production d’énergie nucléaire et celle de d'hydrogène bas carbone.

Il importe de conserver à la loi un caractère général, en dégageant les objectifs de politique énergétique à poursuivre, tout en préservant une latitude suffisante en matière d’innovation et de diversité de projets permettant d’y répondre, au bénéfice de l’efficacité technico-économique d’ensemble. Il est donc proposer de supprimer les mentions de technologies ou de projets spécifiques.