Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Direction de la Séance
N°137
6 juin 2024
(1ère lecture)
(n° 643 , 642 , 644)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
M. GAY, Mmes CORBIÈRE NAMINZO, MARGATÉ
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 20
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article prévoit un assouplissement de la dérogation aux débits réservés et des augmentations de puissance applicables aux installations hydrauliques, s'il permet de valoriser l'hydroélectricité, bien que sans étude d'impact cela est difficile à quantifier, il permet surtout des atteintes disproportionnées à l'environnement et à l'exigence de préservation de la biodiversité.