En séance

Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 643 , 642 , 644)

AMENDEMENT

présenté par

Mme BERTHET, MM. ANGLARS et BELIN, Mme BELRHITI, MM. Étienne BLANC, BOUCHET, BURGOA, CHATILLON et FAVREAU, Mme JOSENDE, MM. KAROUTCHI et KHALIFÉ, Mme LASSARADE et MM. LEFÈVRE, MILON, PANUNZI, PELLEVAT, PIEDNOIR, SOL et TABAROT

ARTICLE 12

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Alinéa 7

Après le mot :

électricité

insérer les mots :

et la chaleur

Objet

La prochaine loi quinquennale sur l'énergie devra contenir un objectif de décarbonation, lequel concerne fortement la production de chaleur, notamment industrielle.

En effet, l’industrie est le 2^ème émetteur de GES en France et la chaleur représente 75% de la consommation énergétique de l’industrie. Aujourd’hui, cette consommation provient majoritairement du gaz, qui est responsable de près de15% des émissions de gaz à effet de serre en France.

La chaleur produite par fission nucléaire est une solution décarbonée et compétitive à même de permettre aux industriels de réduire drastiquement leur empreinte carbone.

Ainsi, cet amendement vise à étendre le champ des objectifs de la future loi quinquennale sur l’énergie, en y intégrant explicitement la production de chaleur en plus de l’électricité.