Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Direction de la Séance
N°143 rect.
14 octobre 2024
(1ère lecture)
(n° 643 , 642 , 644)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Favorable |
Rejeté |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 5 :
Après le mot :
et
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
de viser un mix de production d’électricité majoritairement nucléaire à l’horizon 2050 sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa de l’article L. 593-1 du code de l’environnement ;
Objet
L’article prescrit le maintien d’une part de production d’électricité d’origine nucléaire supérieure à 60% de la production électrique totale à l’horizon de l’année 2030 et majoritaire à l’horizon de 2050.
Accroître la production d’énergie décarbonée nécessite une relance inédite du nucléaire et l’accélération du déploiement des énergies renouvelables. Dès lors que ces technologies ne sont pas concurrentes mais complémentaires, leurs parts respectives dans la production sur une période donnée dépendent de contraintes techniques et industrielles, avec des incertitudes d’autant plus importantes à l’horizon 2050.
Cet amendement propose en conséquence d’adopter une latitude suffisante sur l’objectif à l’horizon 2050.