Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Direction de la Séance
N°152 rect.
12 octobre 2024
(1ère lecture)
(n° 643 , 642 , 644)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 5
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Alinéa 13
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 4° quinquies D’explorer le potentiel de production d’électricité issue d’installations utilisant l’énergie cinétique des courants marins ou fluviaux ;
Objet
Concernant spécifiquement l’énergie hydrolienne, la PPE actuelle ne prévoit pas d’objectifs chiffrés, mais la future PPE pourra prévoir le lancement de premiers appels d’offres commerciaux hydroliens, sous réserve de l’évolution des coûts de la technologie. Il est donc, à ce stade, plus opportun d’explorer le potentiel correspondant avant de définir un objectif chiffré au niveau législatif.