Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Direction de la Séance

N°153 rect.

12 octobre 2024

(1ère lecture)

(n° 643 , 642 , 644)


AMENDEMENT

C Sagesse du Sénat
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


ARTICLE 5

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Alinéa 15

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 4° septies De poursuivre le développement des capacités de production d’électricité à partir d’installations terrestres utilisant l’énergie mécanique du vent, en favorisant à la fois le développement de nouvelles installations ainsi que le renouvellement des installations existantes ; ».

Objet

S’il est important de tenir compte du renouvellement de nos capacités existantes, l’atteinte des objectifs de développement des énergies renouvelables nécessitera dans tous les cas le développement de nouvelles capacités. En effet, même si tous les parcs éoliens terrestres pouvaient se renouveler et augmenter leur capacité de 50%, alors la puissance installée resterait en deçà des objectifs de la PPE actuelle pour 2028. Il est donc important de continuer à encourager le développement de nouveaux projets, en parallèle du renouvellement des capacités existantes et en complément du développement des autres filières (photovoltaïque, éolien en mer…) pour décarboner notre mix énergétique, encore constitué à 60% d’énergies fossiles.

Cet amendement vise ainsi à introduire un objectif chiffré de capacité installée en 2030 pour l’éolien terrestre, en cohérence avec le document d’orientations de la programmation pluriannuelle de l’énergie mis en consultation fin 2023.