En séance

Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 643 , 642 , 644)

AMENDEMENT

présenté par

M. BUIS et Mme HAVET

ARTICLE 4

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Alinéa 6

Remplacer les mots :

bas-carbone

par les mots :

électrolytique bas-carbone

Objet

L’article 22b de la directive 2023/2413 « Energies renouvelables » du 18 octobre 2023 dite RED III, dont est issu l’objectif de 77% d’utilisation d’hydrogène propre dans l’industrie en 2030, porte sur l’utilisation d’hydrogène non-fossile, ce qui inclut l’électrolyse à partir d’électricité nucléaire ou du réseau national (électrolytique bas-carbone), mais exclut l’hydrogène produit à partir de gaz naturel et capture-séquestration du carbone.