En séance

Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 643 , 642 , 644)

AMENDEMENT

présenté par

M. BUIS et Mme HAVET

ARTICLE 4

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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

«...° De souter 3,6 TWhPCI de carburants de synthèse maritimes dans les ports français d’ici à 2030 ; ».

Objet

Le scénario 7 « zéro émission 2050 » de la feuille de route de décarbonation de la filière maritime prévoit un plan d’action permettant de décarboner le secteur, qui implique le soutage soutage de 3,6 TWhPCI d’e-méthanol dans les ports français en 2030. Cette valeur est en phase avec les projets de production de méthanol de synthèse prévus en France à cet horizon. Projets qui seront par ailleurs cruciaux pour lancer, d’ici 2030, une filière française compétitive de la production d’hydrogène par électrolyse, et positionner durablement les ports français sur le soutage de molécules de synthèse, en phase avec l’objectif de soutage fixé dans la stratégie portuaire.

Les énergéticiens, industriels et financiers impliqués dans ces projets ont désormais besoin que la puissance publique envoie un signal clair de soutien à cette trajectoire de décarbonation du transport maritime, en l’inscrivant dans la programmation de décarbonation du transport maritime, en l’inscrivant dans la programmation énergétique.

A défaut, il est a minima nécessaire d’inscrire un objectif de soutage d’au moins 1,5 TWh PCI de carburants de synthèse maritimes en 2030, correspondant au scénario central (S3) de la feuille de route de décarbonation du maritime.