Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Direction de la Séance

N°171 rect. bis

15 octobre 2024

(1ère lecture)

(n° 643 , 642 , 644)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. GROSVALET et BILHAC, Mme BRIANTE GUILLEMONT, M. CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE et GOLD, Mmes GUILLOTIN et JOUVE, M. LAOUEDJ, Mme PANTEL et MM. ROUX et MASSET


ARTICLE 5

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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« …° De développer la production d’électricité issue de centrales à biomasse, notamment à partir de granulés de bois ; ».

Objet

L'énergie biomasse est la forme d'énergie la plus ancienne utilisée par l'homme depuis la découverte du feu à la préhistoire. Cette énergie permet de fabriquer de l'électricité grâce à la chaleur dégagée par la combustion de ces matières (bois, végétaux, déchets agricoles, ordures ménagères organiques) ou du biogaz issu de la fermentation de ces matières, dans des centrales biomasse.

Les déchets sont directement brûlés en produisant de la chaleur, de l’électricité ou les deux (cogénération). Cela concerne le bois, les déchets des industries de transformation du bois et les déchets végétaux agricoles (paille, canne à sucre, arachide, noix de coco...).

Notre production d’énergie va et devra évoluer, en étant plus renouvelable et décentralisée, et se rapprocher des citoyens et être de plus en plus respectueuse de l’environnement. Si la part du nucléaire sera progressivement réduite pour diversifier nos sources de production d’électricité renouvelable et notamment issue de centrales à biomasse.

La biomasse devra être produite de manière durable pour répondre aux besoins de l’ensemble des chaînes de valeur de la bioéconomie (alimentation, matériaux, énergie, etc.) et notamment utilisée de manière optimale pour produire des biocombustibles.

L’électricité renouvelable sera produite partout sur les territoires et pilotée par des réseaux intelligents là où la biomasse est particulièrement un atout pour les zones non connectées au réseau continental.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.