Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Direction de la Séance
N°172
15 octobre 2024
(1ère lecture)
(n° 643 , 642 , 644)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. CADEC et CHAUVET
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 8
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéa 3
le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % »
par les mots :
les mots : « de 20 % » sont remplacés par les mots : « à hauteur de 30 % »
II. – Alinéa 4
Remplacer les mots :
le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 45 % »
par les mots :
les mots : « de 40 % » sont remplacés par les mots : « à hauteur de 45 % »
Objet
Le présent amendement a pour objet de consolider les objectifs de réduction de la consommation fossile et totale, prévus à l’article 8 de la proposition loi.
Pour ce faire, il prévoit l’expression « à hauteur de », le I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie faisant référence à « environ 7 % en 2023 », s’agissant de la réduction de la consommation totale (2°), et à « environ 20 à 40 % des consommations […] à l’horizon 2030 », concernant l’hydrogène renouvelable et bas-carbone (10°).