Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Direction de la Séance
N°173
15 octobre 2024
(1ère lecture)
(n° 643 , 642 , 644)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. CADEC et CHAUVET
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 11
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 1
Remplacer la deuxième occurrence du mot :
des
par le mot :
et
Objet
L’amendement prévoit de mentionner, à la fois, les émissions et les absorptions, dans l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), visé à l’article 11 de la proposition de loi.