Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Direction de la Séance
N°174
15 octobre 2024
(1ère lecture)
(n° 643 , 642 , 644)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Adopté | |
présenté par
MM. CADEC et CHAUVET
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 15
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Alinéa 3, seconde phrase
Remplacer les mots :
d’un réacteur électronucléaire
par les mots :
de ce réacteur expérimental de fusion thermonucléaire
Objet
L’amendement prévoit de viser le réacteur de fusion thermonucléaire Iter dans chacune des occurrences des souplesses administratives, prévues à l’article 15 de la proposition de loi.