Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Direction de la Séance
N°184
15 octobre 2024
(1ère lecture)
(n° 643 , 642 , 644)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. CADEC et CHAUVET
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 12
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
Remplacer les mots :
octobre 2024
par les mots :
janvier 2025
Objet
Le présent amendement de coordination vise à tirer les conséquences du report de l’examen de la proposition de loi de juillet à octobre, compte tenu de la dissolution, en inscrivant dans ce texte une échéance plus tardive.