Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Direction de la Séance
N°34 rect.
9 juin 2024
(1ère lecture)
(n° 643 , 642 , 644)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. MICHAU, MONTAUGÉ, DEVINAZ et FAGNEN, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et TISSOT, Mmes BÉLIM et BONNEFOY, MM. GILLÉ, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT et Michaël WEBER, Mme Sylvie ROBERT, M. KANNER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
et l'existence
Par les mots
, l'existence de prix stables et abordables de l’électricité reflétant les coûts complets du système de production électrique, le maintien
Objet
Les auteurs de l’amendement estiment que la volatilité des prix de l'électricité, notamment à la hausse, ne doit pas devenir une donnée structurelle.
L’électricité est amenée à se substituer aux énergies fossiles pour de multiples usages alors qu'elle constitue déjà une dépense captive importante dans le budget des ménages et des entreprises. Ces dernières ont aussi besoin de disposer d'une visibilité au long cours sur leurs coûts énergétiques. Et, la décarbonation de nos modes de production nécessite aussi des prix de l’électricité modérés et plus compétitifs que ceux des énergies fossiles.
Pour ces raisons, il est nécessaire de garantir des prix stables et abordables de l’électricité, qui ne soient pas indexés sur le prix d'énergies fossiles et qui reflètent les coûts complets de notre système de production d’électricité.