Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Direction de la Séance
N°42 rect.
9 juin 2024
(1ère lecture)
(n° 643 , 642 , 644)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. DEVINAZ, MONTAUGÉ, MICHAU et FAGNEN, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et TISSOT, Mmes BÉLIM et BONNEFOY, MM. GILLÉ, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT et Michaël WEBER, Mme Sylvie ROBERT, M. KANNER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 5
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« 4°... De veiller à la préservation de la ressource en eau, au regard des conflits d’usage potentiels, dans le contexte du changement climatique, sans préjudice du nécessaire fonctionnement des installations de production d'électricité ; »
Objet
Cet amendement vise à intégrer la question fondamentale de la préservation de la ressource en eau dans un contexte de réchauffement climatique et de conflits d'usages potentiels.
En effet, qu’il s’agisse de la production hydroélectrique, du refroidissement des centrales nucléaires, de la production sylvicole ou agricole pour la biomasse ou d’autres ressources mobilisant d’importantes quantités d’eau pour la production d’énergie ou de chaleur ou dans le cadre des process liés à la fabrication des équipements nécessaires à ces installations de production, l’accélération du changement climatique pose des enjeux majeurs pour notre gestion de la ressource en eau.
Dès lors il apparaît essentiel que de manière constante et transversale cette préoccupation soit au centre de la politique énergétique et figure comme l'un des objectifs de la politique énergétique pour répondre à l'urgence écologique et climatique comme le prévoit l'article L. 100-4 du code de l'énergie.