En séance

Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 643 , 642 , 644)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DEVINAZ, MONTAUGÉ, MICHAU et FAGNEN, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et TISSOT, Mmes BÉLIM et BONNEFOY, MM. GILLÉ, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT et Michaël WEBER, Mme Sylvie ROBERT, M. KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 5

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Après l'alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé : 

c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ces objectifs de capacité de production doivent être corrélés à la mise en œuvre d’un schéma national et régional de mobilisation de la biomasse » ;

Objet

Le rapport de la mission d’information sur les biocarburants, présidée par Gilbert-Luc Devinaz et dont le rapporteur était Vincent Capo-Canelas, Décarbonation des transports : l’urgence de choisir – Développer les filières de carburants et d’hydrogène durables publié le 3 juillet 2023 a mis en évidence les enjeux liés à la concurrence des usages, tant s’agissant de la disponibilité des matières premières utilisées pour fabriquer ces carburants ou vecteurs énergétiques, en particulier de la biomasse, que de leur meilleure utilisation possible au regard de leur rendement et des alternatives pour contribuer à la décarbonation de tel ou tel secteur.

Les auteurs de l’amendement souhaitent la mise en œuvre d’un renforcement du suivi des ressources de biomasse, au travers d’instances et de schémas nationaux (stratégie nationale de mobilisation de la biomasse) et locaux (schémas régionaux biomasse) afin de suivre leur évolution, les tensions éventuelles ainsi que les impacts sur la biodiversité et les puits de carbone. Tel est l’objet de cet amendement.