En séance

Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 643 , 642 , 644)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DEVINAZ, MONTAUGÉ, MICHAU et FAGNEN, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et TISSOT, Mmes BÉLIM et BONNEFOY, MM. GILLÉ, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT et Michaël WEBER, Mme Sylvie ROBERT, M. KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 7

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Alinéa 11

Compléter cet alinéa par les mots :

et est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces mesures privilégient les usages les plus pertinents et prennent en compte le rendement énergétique et le coût des technologies des carburants ou vecteurs énergétiques. »

Objet

Afin d’atteindre les objectifs de décarbonation du secteur des transports notamment, il est indispensable de raisonner en termes de bilan carbone et d’efficacité énergétique plutôt qu’en termes de technologies.

Il est indispensable d’établir des priorités « sans regrets », c’est-à-dire à privilégier les usages pour lesquels des substitutions se révèlent difficiles.

Dans l'’exemple du recours à l’hydrogène, la substitution des véhicules thermiques par des véhicules électriques à batterie semble être la voie privilégiée pour la mobilité légère, son rendement étant supérieur à celui du vecteur hydrogène, qui s’inscrit dans une chaîne énergétique comprenant des conversions qui génèrent des pertes.

Cela étant dit, le véhicule électrique à batterie peut néanmoins se révéler peu satisfaisant pour certains usages, notamment intensifs (véhicules utilitaires légers parcourant de longues distances, taxis, etc.), compte tenu de contraintes d’autonomie et de recharge inhérentes à ce mode de propulsion.

Dans ces cas de figure, le vecteur hydrogène, qui garantit une forte autonomie et un temps de charge rapide, pourrait davantage répondre à ces besoins spécifiques.

Alors que les prix des véhicules électriques restent à ce jour supérieurs à ceux des véhicules thermiques, le recours à des biocarburants peut en effet représenter une solution transitoire permettant de favoriser le verdissement du parc existant.

Si la trajectoire de décarbonation de la mobilité légère s’oriente à titre principal vers l’électrification du parc, mobilisant le recours, de manière transitoire, aux biocarburants, les perspectives semblent plus incertaines s’agissant du transport routier lourd. Les technologies d’autoroute électrique peuvent à ce titre être étudiées en comparaison au rendement des véhicules lourds à hydrogène (avec une forte hétérogénéité de véhicule)

Les auteurs de l'amendement estiment donc nécessaire de s’intéresser au rendement et à l’adaptation possible.

Raisons pour lesquelles, ils souhaitent intégrer cette notion essentielle aux mesures de décarbonation.