En séance

Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 643 , 642 , 644)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DEVINAZ, MONTAUGÉ, MICHAU et FAGNEN, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et TISSOT, Mmes BÉLIM et BONNEFOY, MM. GILLÉ, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT et Michaël WEBER, Mme Sylvie ROBERT, M. KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 4

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Alinéa 10

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée:

La captation et la valorisation de CO_² doivent faire l’objet d’une évaluation rigoureuse afin de confirmer la stratégie retenue.

Objet

La technologie de captage, utilisation et stockage de CO² fait l’objet de débats et ne constitue qu’une piste de recherche parmi les nombreuses solutions de décarbonation de notre économie.

Lors du Conseil National de l’industrie en juin 2023, le gouvernement a annoncé le lancement d’une consultation publique sur un projet de stratégie CCUS (captage, stockage et utilisation du CO2)

Plus largement, la question du recours au CCUS fait l’objet de débats parmi les acteurs économiques. Certains acteurs plaident pour l’utiliser davantage, y compris pour décarboner la production d’hydrogène issu de vaporeformage du gaz.

À l’inverse, d’autres appellent à cibler son utilisation, sur la décarbonation de l’industrie plutôt que la production d’hydrogène.

De nombreuses questions voire contradictions ont été soulevées sur ce point dans le rapport conduit l’an dernier sur la décarbonation des transports.

Comment se fixer des objectifs chiffrés sans avoir au préalable mené un rapport sérieux et complet ? Les auteurs de cet amendement demandent un plan d’actions de l’Etat, notamment via l’Ademe (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) afin de pouvoir fixer une trajectoire claire et partagée.