Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Direction de la Séance
N°56
6 juin 2024
(1ère lecture)
(n° 643 , 642 , 644)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MONTAUGÉ, MICHAU, DEVINAZ et FAGNEN, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et TISSOT, Mmes BÉLIM et BONNEFOY, MM. GILLÉ, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT et Michaël WEBER, Mme Sylvie ROBERT, M. KANNER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 5
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Alinéa 7
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
À l’horizon 2035, la production nationale de chaleur renouvelable doit atteindre au moins 330 térawattheures et celle de froid renouvelable au moins 2,5 térawattheures.
Objet
Cet amendement propose d’intégrer à la PPE les objectifs de la Stratégie Française Énergie-Climat (SFEC) relatifs à la production de chaleur et de froid renouvelables à l’horizon 2035. La présente proposition de loi a omis d’adapter cet objectif fixé par la SFEC pourtant majeur et structurant pour la réussite de la transition écologique et énergétique.