Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Direction de la Séance

N°57 rect.

9 juin 2024

(1ère lecture)

(n° 643 , 642 , 644)


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

MM. MONTAUGÉ, MICHAU, DEVINAZ et FAGNEN, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE et TISSOT, Mmes BÉLIM et BONNEFOY, MM. GILLÉ, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT et Michaël WEBER, Mme Sylvie ROBERT, M. KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 25 A

Après l'article 25 A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, puis tous les ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'application de la stratégie française pour l'énergie et le climat, feuille de route dont l’ambition est de faire de la France le premier grand pays industriel au monde à sortir de la dépendance aux énergies fossiles.

Objet

La Stratégie Française Énergie Climat (SFEC)  actuellement en vigueur a été finalisée fin 2023. Elle comprend la PPE et la SNBC. 

Elle fixe les objectifs suivants devant être atteints à horizon de 2030 et 2035 :

 

SFEC 2030

SFEC 2035

 

SORTIE

DES FOSSILES

42%% d’énergie fossile finale consommée

 

29%% d’énergie fossile finale consommée

 

PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ DÉCARBONÉE

560 TWh

560 TWh

 

RELANCE

DU NUCLÉAIRE

57 réacteurs en service

57 réacteurs en service

 

PHOTOVOLTAÏQUE

 

54-60 GW

65 TWh

 

75-100 GW

93 TWh

 

EOLIEN TERRESTRE

 

33-35 GW

64 TWh

 

40-45 GW

80 TWh

 

EOLIEN EN MER

 

4 GW

14 TWh

 

18 GW

70 TWh

 

HYDRO- ÉLECTRICITÉ

 

26 GW

54TWh

 

29 GW

54TWh

 

CHALEUR ET FROID RENOUVELABLE

 

297 TWh chaleur

2 TWh froid

 

330-419 TWh

Sup. 2,5 TWh froid

 

BIOGAZ

50 TWh*

15%

 

50-85 TWh

 

HYDROGÈNE

 

6,5 GW

 

10 GW

 

RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE FINALE

 

 

1209 TWh

 

ENVIRON 1100 TWh