En séance

Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 643 , 642 , 644)

AMENDEMENT

présenté par

M. JADOT, Mme GUHL, MM. SALMON, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE 4

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires propose de supprimer l’article 4 qui vise à favoriser les différentes flexibilités, en fixant pour objectifs, d'ici 2030 avec 6,5 GW de capacités installées pour l'hydrogène nucléaire ou renouvelable ; 1 GW de capacités installées pour les batteries électriques et 4 mégatonnes de capacités de captage et de stockage du dioxyde de carbone.

Ces objectifs sont inatteignables et déconnectés de la réalité. Une capacité d'à peine 1 GW est en service à date au niveau mondial, moins de 12 GW sont en construction ou financés.

Comment la France pourrait-elle atteindre de tels niveaux quantitatifs en six ans ?

Si l’objectif en termes de  STEP est louable, il mérite un réel portage politique pour être rendu opérationnel.

Concernant les batteries, il semble prématuré de proposer un objectif chiffré considérant le manque d’encadrement juridique de la filière en termes de garantie de soutenabilité environnementale ou d’exigences en matière d’approvisionnement européen en minerais afin que la filière se responsabilise.

Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires demande la suppression de cet article.