En séance

Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 643 , 642 , 644)

AMENDEMENT

présenté par

M. JADOT, Mme GUHL, MM. SALMON, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE 12

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I. - Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

II. - Alinéa 7

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à revenir sur l’inclusion des carburants renouvelables d’origine non biologique, dits e-fuels, et des réacteurs électronucléaires et petits réacteurs modulaires, au I de l’article L. 100-1 A du code de l’énergie.

S’il peut être utile d’élargir le champ de la loi de programmation énergie climat (LPEC), comme la commission des affaires économiques a pu le faire avec l’inclusion d’objectifs de déploiement des dispositifs de captage et de stockage du dioxyde de carbone, le groupe Ecologiste, Solidarité et Territoires s’oppose à l’inscription des technologies nucléaires, notamment de l’EPR2, une technologie complexe, dont nous ne connaissons ni le design final, ni les coûts réels.

Nous devons gérer une urgence climatique et énergétique et anticiper une forte hausse de la demande en électricité, et ce dès 2030. Se focaliser sur des solutions qui ne seront pas disponibles avant 2040, comme le nouveau nucléaire, nous éloigne à la fois de nos objectifs de réduction d’émissions, mais également de notre indépendance et de notre souveraineté énergétique. Quand nous avons des technologies moins coûteuses et déployables rapidement, à savoir les renouvelables.

Concernant les e-fuels, ils sont loin d’être neutres en carbone et sont une solution à proscrire pour le parc automobile. Pour rappel, selon une étude de T&E^[1], un véhicule électrique émet en moyenne 5 fois moins que le véhicule roulant au e-fuel. Il ne s’agit donc pas d’une technologie à prioriser pour décarboner le secteur des transports routiers.

Pour ces raisons, le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires, demande la suppression de ces deux alinéas.