Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Direction de la Séance

N°9 rect. bis

15 octobre 2024

(1ère lecture)

(n° 643 , 642 , 644)


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Retiré

présenté par

M. MENONVILLE, Mmes LOISIER, Nathalie GOULET et Olivia RICHARD, MM. KERN, VANLERENBERGHE, CANÉVET, BONNEAU et LAFON, Mmes BILLON, GUIDEZ, ANTOINE et HOUSSEAU et MM. Jean-Michel ARNAUD et COURTIAL


ARTICLE 4

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Alinéa 4

Après les mots :

d'électricité

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

en développant notamment les moyens de production thermiques décarbonés et le stockage de l’électricité, en particulier hydraulique, par électrolyse, par batterie et par le recours prioritaire aux systèmes de recharge pilotables pour véhicules électriques ; »

Objet

Développer la flexibilité du système électrique devient de plus en plus indispensable avec l’augmentation des moyens de production non pilotables et le développement rapide des nouveaux usages de l’électricité (dans le bâtiment, l’industrie et la mobilité) nécessaires à la décarbonation de l’économie.

Cela suppose d’agir aussi bien sur l’offre que sur la demande.

Tous les moyens qui concourent à cette flexibilité doivent donc être encouragés, parmi lesquels les STEP, l’électrolyse, les batteries et surtout les systèmes de charge pilotables de véhicules électriques, mais aussi les moyens de production thermiques décarbonés.

 

Tel est l’objet du présent amendement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.