Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Mme Nadine BELLUROT

rapporteure de la commission des lois

7'
Mme Françoise GATEL

ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
1. M. Aymeric DUROX

(NI)

3'
2. Mme Corinne BOURCIER

(Les Indépendants)

5'
3. M. Stéphane LE RUDULIER

(Les Républicains)

5'
4. Mme Patricia SCHILLINGER

(RDPI)

5'
5. M. Michel MASSET

(RDSE)

5'
6. Mme Annick BILLON

(UC)

5'
7. Mme Cécile CUKIERMAN

(CRCE-K)

5'
8. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

5'
9. M. Éric KERROUCHE

(SER)

5'
__
Total :

43'

Le Sénat a adopté