Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Fonctionnement des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole

Commission Mixte Paritaire

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Mme Dominique ESTROSI SASSONE

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
M. Patrick MIGNOLA

ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
1. M. Gérard LAHELLEC

(CRCE-K)

5'
2. M. Daniel SALMON

(GEST)

5'
3. M. Christian REDON-SARRAZY

(SER)

5'
4. M. Vincent LOUAULT

(Les Indépendants)

5'
5. M. Olivier RIETMANN

(Les Républicains)

5'
6. Mme Nicole DURANTON

(RDPI)

5'
7. M. Henri CABANEL

(RDSE)

5'
8. M. Yves BLEUNVEN

(UC)

5'
__
Total :

40'

Le Sénat a adopté définitivement