Fonctionnement des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole

Dossier législatif

Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 20 novembre 2024

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 584 de Mme Nicole LE PEIH, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 novembre 2024

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 713 de Mme Nicole LE PEIH, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 11 décembre 2024
      • Texte de la commission n° 713 déposé le 11 décembre 2024

    2. Séance publique

      • Texte n° 25 adopté par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2025

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 261 (2024-2025) transmis au Sénat le 22 janvier 2025

    1. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 4 février 2025

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