Fonctionnement des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole

Dossier législatif

Loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole

Loi n° 2025-136 du 15 février 2025 parue au JO n°40 du 16 février 2025
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 20 novembre 2024

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat

En savoir plus

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 584 de Mme Nicole LE PEIH, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 novembre 2024

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 713 de Mme Nicole LE PEIH, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 11 décembre 2024
      • Texte de la commission n° 713 déposé le 11 décembre 2024

    2. Séance publique

      • Texte n° 25 adopté par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2025

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 261 (2024-2025) transmis au Sénat le 22 janvier 2025

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 322 (2024-2025) de Mmes Dominique ESTROSI SASSONE, sénateur et Nicole LE PEIH, députée, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 février 2025 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 921)
      • Texte de la commission n° 323 (2024-2025) déposé le 10 février 2025

    2. Séance publique

      • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (13 février 2025)
      • Texte n° 47 adopté par l'Assemblée nationale le 12 février 2025
      • Texte n° 52 (2024-2025) adopté définitivement par le Sénat le 13 février 2025

  5. Loi promulguée

    • Loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (n° 2025-136 du 15 février 2025), parue au JO n° 40 du 16 février 2025
    • Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final

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