Projet de loi Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Direction de la Séance
N°121
11 mars 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 394 , 393 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. CANÉVET, CHAIZE et SAURY
au nom de la CS Cybersécurité
ARTICLE 56
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Alinéa 11, tableau, première colonne, première ligne
Supprimer les mots :
L. 421-1 à
Objet
Correction d'une erreur de référence.